Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification de l'organisateur

Le séjour "Oval'Camp Lacanau" est organisé par Tanguy Karam, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur.

Le séjour est déclaré en tant qu'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) de la Gironde.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'inscription et la participation au séjour Oval'Camp Lacanau, stage vacances associant rugby et surf, destiné aux enfants de 8 à 14 ans, se déroulant du 5 au 10 juillet 2027 à Lacanau (33).

Article 3 — Inscription

L'inscription se fait via le formulaire disponible sur le site internet. Elle n'est considérée comme définitive qu'à réception :

du formulaire d'inscription complété dans son intégralité,
des documents obligatoires demandés (fiche sanitaire de liaison, attestation Pass-Nautique ou engagement à la fournir avant la date limite, autorisations parentales),
du règlement de l'acompte ou de la totalité du séjour selon les modalités choisies.

Toute inscription incomplète pourra être refusée ou mise en attente jusqu'à régularisation.

Article 4 — Tarifs et paiement

Le tarif du séjour est de 700 € par enfant, incluant l'hébergement, la restauration, les activités du programme, l'encadrement et les assurances obligatoires (responsabilité civile organisateur et individuelle accident).

Options supplémentaires (facturées en sus, sans marge) :

Location de vélo pour les déplacements internes : 50 €

Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de l'inscription (acompte à la réservation, solde avant le début du séjour — date limite précisée sur le formulaire).

Article 5 — Conditions d'annulation

Annulation à l'initiative de la famille :

--Plus de 60 jours avant le séjour : remboursement intégral des sommes versées.

--Entre 30 et 15 jours avant le séjour : remboursement à hauteur de 50 % du montant total

--Moins de 15 jours avant le séjour : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical, etc.)

Annulation à l'initiative de l'organisateur (effectif insuffisant, cas de force majeure, conditions météorologiques exceptionnelles) : remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

Article 6 — Santé et sécurité

Les familles s'engagent à fournir des informations complètes et exactes concernant l'état de santé de l'enfant (allergies, traitements, PAI le cas échéant) via la fiche sanitaire de liaison.

Une attestation d'aisance aquatique (Pass-Nautique) est obligatoire pour la participation aux activités nautiques du séjour. Elle doit être fournie au plus tard [30 jours] avant le début du séjour.

En cas d'urgence médicale, l'organisateur est autorisé à faire pratiquer toute intervention médicale jugée nécessaire par les services de secours, sur la base de l'autorisation de soins signée par le responsable légal.

Article 7 — Encadrement

Le séjour est encadré par une équipe de 4 diplômés (BPJEPS Rugby, BPJEPS Activités Physiques pour Tous, animateurs BAFA), dans le respect du taux d'encadrement réglementaire applicable aux ACM. Les activités nautiques (surf, paddle, kayak) sont encadrées par des moniteurs diplômés des structures partenaires.

Article 8 — Responsabilité

L'organisateur souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble des activités du séjour. Chaque enfant est couvert par une assurance individuelle accident incluse dans le tarif du séjour.

L'organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un manquement de la famille à son obligation de déclaration (informations médicales incomplètes ou inexactes notamment).